Forme juridique
Association Sans But Lucratif

Siège social
Rue Major Housiau, 40
B-6110 Montigny-le-Tilleul (Belgique)

N° entreprise
881.548.767

Compte bancaire
IBAN BE73 0014 9591 0960
BIC GEBABEBB

Secrétariat
Fédération Francophone d’Astronomes Amateurs de Belgique asbl
c/o Mr Frédéric Thienpont
Rue Major Housiau, 40
B-6110 Montigny-le-Tilleul (Belgique)
info@ffaab.be

Président
Pierre-Patrick ROSILLON
Drève Richelle, 94
B-1410 Waterloo
+32 (0)495 27 74 46
president@ffaab.be

Secrétaire
Frédéric Thienpont
Rue Major Housiau, 40
B-6110 Montigny-le-Tilleul
+32 (0)478 21 73 03
info@ffaab.be

Trésorière
Linda Lores Blanes
Rue de Blanmont, 72 A
B-1435 Mont-Saint-Guibert
+32 (0)10 65 53 59
compta@ffaab.be

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges se réserve le droit de modifier unilatéralement et     à tout moment le contenu des présentes conditions générales     d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges est assurée par la Société Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges ASBL au capital de [montant en euros] € dont le siège social est situé au [adresse du siège social].

Le Président de la publication est Monsieur Joseph Marteleur.

L'hébergeur du site Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le     site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu     utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur     au sein du site.

Membre :     l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant     et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires     à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et     le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des     services réservés aux membres du site. Le mot de passe est     confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Agenda des événements
• Cartes des membres
• Gallery
• Boutique
• Catalogues Stages et Formations
• Cartes du Ciel et Météo
• Espace membres

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@ffaab.be.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Fédération Francophones d’Astronomes Amateurs Belges qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

En cas de problèmes avec un lien, l’utilisateur peut contacter le site de par email: info@ffaab.be.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s'applique au présent contrat.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 1 : Collecte et Utilisation de l’information

Navigation sur le site web

Le site de la Fédération Francophone d’Astronomes Amateurs de Belgique  collecte et utilise utilise des données de navigations collectées par des cookies afin d’améliorer la lisibilité et le contenu du site web.

Les données sont collectées et enregistrées automatiquement des informations à l'aide du logiciel Matomo.

Ces informations sont:

• Navigateur internet
• L’adresse IP's anonymisée par masquage de un octet données
• Pages consultées
• Temps de navigation

Ces données ne sont accessible que par les gestionnaires du site web à savoir:

• Webmaster: Grégory Gégo gego.gregory@yahoo.fr
• Président de la FFAAB ASBL et Webmaster: Joseph Marteleur

Navigation sur le site web en tant que membre

Tous les membres de clubs affiliés à la fédération peuvent se connecter au site web pour consulter le contenu qui leur est réservé.

Les données utilisés à cet effet sont:

• Nom
• Prénom
• Adresse email

Inscription à un événement via l’agenda

Les données collectées dans le cadre d'une inscription à un événement sont:

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de logistique et sont supprimées trente jours après l'événement.

Achats sur le site commercial

Lorsque vous passez commande sur notre site web, les données  nécessaire au paiement et à la livraison des commandes sont collectés.

Ces données sont:

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation
• Adresse(s) de livraison(s)

Les services tiers de paiement (Sofort et Paypal) collecte des informations pour réaliser les paiements, leurs conditions sont applicables sur ce site web. En aucun cas nous conservons vos données privées relatives à vos moyens de payement.

ARTICLE 2 : Confidentialité des données

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement.

Les données sont conservées tout au plus une année puis supprimée du serveur.

Les responsables des clubs adhérents à la fédérations peuvent accéder aux données privées que vous avez transmises lors de l’inscription à un événement. Cette utilisation est strictement réservée à des fins d’organisations et de planifications. Ces données sont supprimées dans les 15 jours après l'événement.

A tout moment vous avez le droit de demander au webmaster de supprimer les données privées collectées et stockées sur le site web de la Fédération Francophone d’Astronomes Amateurs de Belgique.

ARTICLE 3 : Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers. Exception faites aux données que vous transmettez à Paypal ou Sofort pour réaliser des achats sur le site web de la Fédération Francophone d’Astronomes Amateurs de Belgique.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

ARTICLE 4 : Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seul les administrateurs ont accès aux informations personnelles identifiables pour établir les statistiques. Les serveurs sont la propriétés de Firstheberg et administré par le webmaster de ce site web. Le nom de domaine est fourni par OVH et administré par le webmaster de ce site web.

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